Conditions générales
Les conditions générales de vente et de service de Webysphere.
Mis à jour en octobre 2026.
Document à faire valider par un juriste avant publication.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création et de maintenance de sites internet proposées par Webysphere par abonnement mensuel.
2. Abonnements et tarifs
Trois formules sont proposées : Présence (69 €/mois HTVA), Visibilité (149 €/mois HTVA) et Performance (289 €/mois HTVA), auxquelles s'ajoute une mise en route unique, facturée au démarrage : 149 € HTVA pour Présence, 290 € HTVA pour Visibilité et Performance. Les prestations hors formule (e-commerce, refonte lourde, application sur-mesure) font l'objet d'un devis.
3. Maquette gratuite
La maquette présentée avant la commande est gratuite et sans engagement. Elle reste la propriété de Webysphere tant qu'aucune commande n'est passée.
4. Engagement
Tous les contrats sont conclus pour une durée ferme de 24 mois à compter de la mise en ligne du site. À l'issue de cette période, l'abonnement se poursuit au mois, résiliable avec préavis. À compléter (préavis exact).
5. Modifications incluses
Chaque formule inclut un volume de modifications par mois (1, 2 ou 3 heures), non reportable. Au-delà, les demandes font l'objet d'un prix communiqué avant intervention.
6. Obligations du client
Le client fournit les informations et contenus nécessaires et valide la maquette avant la mise en ligne. Le délai de 72h ouvrées court à partir de la réception de ces éléments et de cette validation.
7. Propriété du site et rachat
Pendant toute la durée de l'abonnement, le site (design, code et contenus créés par Webysphere) reste la propriété de Webysphere, qui en concède l'utilisation au client. Les contenus fournis par le client (logo, photos, textes) restent sa propriété.
- Après 24 mois d'abonnement, le client peut racheter son site pour un montant égal à 12 mensualités de sa formule en cours.
- Après 48 mois d'abonnement continu, le client devient d'office propriétaire de son site, sans frais.
- En cas de résiliation sans rachat avant 48 mois, le site reste la propriété de Webysphere et sa mise en ligne prend fin avec l'abonnement.
Le nom de domaine, l'hébergement et la maintenance sont inclus pendant la durée de l'abonnement. À compléter (sort du nom de domaine en fin de contrat).
8. Paiement
La mise en route est facturée au démarrage, l'abonnement mensuellement. À compléter (moyens et délais de paiement).
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.